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Si elles se sont multipliées ces dernières années, notamment avec les opérations Harmattan (Libye), Chammal (Syrie) ou encore Serval (Mali), le déroulement des OPEX demeure un mystère pour de nombreux Français. Ces opérations militaires extérieures déploient des troupes armées chargées de défendre les intérêts du peuple français hors du territoire national. Quels sont les cadres d’interventions de ces opérations ? Comment sont-elles engagées ? Quelles sont les conditions accordées aux militaires en opération ?
Le déploiement des forces armées sur d’autres territoires implique un certain nombre de prérequis. Une fois ce pas franchi, des moyens légaux sont mis en œuvre dans le but de contrôler ces opérations sur le terrain.
La décision d’engagement
Elle est prise par le président de la République en Conseil de défense. Il s’agit de l’une des prérogatives régaliennes dévolues à sa fonction. Elle trouve d’ailleurs son fondement dans l’article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi que dans l’article 5, alinéa 2, faisant du président de la République, le « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».
En ce qui concerne l’équipement des forces armées, il se doit d’être de qualité afin d’assurer leur sécurité sur le terrain. Pour en savoir plus sur le choix des équipements d’intervention pour une opération extérieure ou une simple mission de maintien de l’ordre, suivez le lien ci-après.
Les cadres d’interventions des OPEX sont : l’ONU, l’Union européenne, les forces multinationales. Avant le déploiement des forces sur le terrain, le Centre de planification et de conduite des opérations propose plusieurs noms d’opération à la présidence de la République.
Le CEMA (chef d’état-major des armées) est chargé de l’emploi et de l’organisation des troupes. Il est également responsable du commandement de l’ensemble des opérations militaires, opérations extérieures comprises.
Le contrôle parlementaire des OPEX
Le contrôle parlementaire est davantage renforcé depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. La décision d’engagement d’une OPEX par le gouvernement doit être notifiée au Parlement dans les trois jours. Celui-ci procédera donc à l’organisation, sans vote, d’un débat parlementaire (le cas des interventions en Irak en 2014 et en Syrie en 2015). Aussi, le gouvernement est tenu de soumettre à l’autorisation du parlement une prolongation, lorsqu’une OPEX excède quatre mois.
Financement des OPEX
Les opérations militaires extérieures de la France se déroulent selon des intensités, des durées et des formats variés. Les répercussions sur le coût des interventions sont sans appel : les OPEX ont nécessité des dépenses supplémentaires évaluées à plus de 1,1 milliard d’euros par an sur les trois derniers exercices.
La loi de programmation militaire 2019-2025 du 13 juillet 2018 prévoit une augmentation au budget général ainsi qu’une prise en charge progressive de l’intégralité des dépenses en opération extérieures par le ministère des armées (financées jusqu’ici de façon partielle par d’autres ministères).
Condition des militaires en OPEX
En règle générale, la durée d’une OPEX est de quatre mois. Depuis le 1er octobre 2015, tous les militaires ayant servi pendant au moins quatre mois en mission extérieure reçoivent une carte de combattant. Pour ce qui est de l’ISSE (indemnité pour sujétion de services à l’étranger), son montant annuel est de 35 000 euros par militaire.
Enfin, les opérations extérieures prennent désormais en compte les blessures psychiques subies par les militaires en affectant auprès de chaque section un référent psychologique. Un officier « environnement humain » s’assure du soutien psychologique du bataillon et un psychologue intervient à l’échelle du théâtre des opérations.
