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Le comité social et économique se déploie dans les entreprises françaises depuis le début de l’année 2018. Cette instance représentative du personnel vient remplacer et prendre le relais progressivement sur les organisations que l’on connaissait avant : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène sécurité et conditions de travail.
La nouvelle instance fait l’objet d’élection qui permet de déterminer qui seront les élus qui y siégeront.
Une formation adaptée à la taille d’entreprise
Il est important qu’un élu du CSE soit formé afin qu’il puisse aborder ses nouvelles attributions dans les meilleures conditions. Le choix de la formation doit également être rigoureux et se faire suivant le type d’entreprise auquel l’élu appartient. Le périmètre d’action du comité social est en effet variable selon le nombre de salariés.
Il existe un palier pour celles allant de 11 à 49 salariés, de 49 à 299 et au-delà de 300 salariés.
Le programme de formation doit donc s’adapter à la taille de l’entreprise concernée.
A noter, que la formation est un droit pour les nouveaux élus qui bénéficient de 5 jours qui ne peut être comptabilisé sur leurs journées de délégations.
Choix du type de formation CSE
Dans une formation CSE, il vous faudra apprendre comment faire fonctionner votre organe de représentation avec toutes ses caractéristiques actuelles. Une formation pour élus vous aidera à devenir un porte-parole efficace des salariés, à avoir les compétences nécessaires dans le domaine économique et dans celui de la santé et de la sécurité au travail.
En complément, il vous faudra apprendre à maîtriser la gestion des budgets du CSE, l’organisation des réunions de l’instance et la façon dont doit être établi le règlement intérieur.
Il existe divers organismes spécialisés dans les formations des élus du CSE comme ici par exemple. Généralement outre le programme lié à la taille de l’entreprise deux formats de formations sont proposés : les intra et les inter.
Les premières se déroulent au sein d’une seule et même entreprise. Les 2nd sont organisées dans des séances entre de multiples entreprises.
Enfin, il existe aussi des formations spécifiques comme des formations économiques qui concernent les commissions dédiées du CSE.
Formation CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Lorsqu’une entreprise compte moins de 50 salariés, les membres du CSE ont les mêmes responsabilités que celles supportées par des délégués du personnel d’autrefois. Ils jouent le rôle de porte-parole pour les salariés lors de réclamations touchant la mise en application du Code du travail ou le salaire.
Des fonctions de veille au niveau de la sécurité et de l’hygiène peuvent aussi revenir à de tels élus. Une formation CSE spécialisée donnera donc des compétences solides aux membres du comité afin qu’ils connaissent les contours de leur mission dans une entreprise ayant 11 ou moins de 50 salariés.
Formation CSE pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés
Un élu CSE dans une entreprise de moins de 300 salariés possédera les attributions d’un délégué du personnel, mais aussi celles du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que celles du CE (Comité d’Entreprise).
La formation CSE correspondante devra donc être très bien fournie en enseignements, permettant aux élus de répondre efficacement aux attentes des salariés. Il s’agira de participer aux actions économiques menées par l’entreprise, aux activités culturelles, à la prévention du harcèlement dans le monde de travail et des atteintes aux droits de femmes et de tous les travailleurs, ou encore à la prévention des risques pour la sécurité des collaborateurs et sanitaires.
Formation CSE pour des entreprises de plus de 300 salariés
Dans une entreprise ayant de nombreux salariés (plus de 300 et moins de 1000), une commission santé-sécurité et condition de travail sera spécialement créée, avec au moins 3 membres du CSE en son sein. Cela augmente les attributions des élus, et la bonne formation CSE devra prendre en compte ces nouvelles compétences octroyées aux élus membres de la commission spéciale.
Bien choisir la formation des membres du CSE, c’est donc prendre au sérieux les spécificités de son rôle d’élu. Vous devez d’abord porter votre regard sur le type d’entreprise dans laquelle vous évoluerez en tant que représentant des salariés, avant de pouvoir faire le meilleur choix d’une formation CSE. Bien formé, vous saurez ainsi vous montrer efficace pour tout ce qui concerne la vie de l’entreprise.
