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Suite à la réforme du Code du travail, toutes les entreprises comptant 11 salariés et plus doivent mettre en place un CSE, au plus tard le 31 décembre 2019. Afin de préparer les nouveaux élus du CSE à l’exercice de leur mandat, une formation CSE est proposée aux délégués. En revanche, tous ne sont pas amenés à suivre la même formation. En effet, selon l’effectif de l’entreprise concernée, les compétences à acquérir peuvent différer.
Pour les CSE des entreprises de 50 salariés et plus
Les attributions du CSE sont différentes selon l’effectif de l’entreprise. Par conséquent, les besoins en formation évoluent également. Concernant les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, les membres élus du CSE peuvent suivre une formation économique. Cette formation permet aux élus d’acquérir des connaissances sur les diverses formes juridiques de l’entreprise. Ils sont notamment informés sur les bases de la comptabilité, sur les méthodes d’analyse financière, sur les moyens de restructuration, etc ..Cette formation économique est seulement ouverte aux élus titulaires du CSE. En effet, les suppléants n’ont, normalement pas le droit d’accéder à cette formation.
Pour tous les CSE
Une formation en santé, sécurité et conditions de travail ( SSCT ) doit pouvoir être proposée à l’ensemble des membres du CSE de l’entreprise. Contrairement à la formation économique qui n’est proposée qu’aux membres titulaires, la formation SSCT est ouverte autant aux élus titulaires qu’aux suppléants. Il convient ici de préciser qu’effectivement la loi de ratification n°2018-217du 29 mars 2018 qui réservait cette formation aux seuls titulaires, étend aujourd’hui son accès à l’ensemble des membres du CSE. Cette formation SSCT permet aux membres du CSE d’acquérir les compétences requises pour savoir mesurer les différents risques professionnels de l’entreprise et analyser les conditions de travail. Grâce à ces connaissances, les élus sauront alors mettre au point des mesures de prévention en sécurité et en santé. Par ailleurs, il est à noter qu’une formation spécifique peut être mise en place. Cette formation spécifique est alors adaptée aux facteurs de risques professionnels liés au secteur d’activité de l’entreprise. Néanmoins, il faut que l’accord de mise en place du CSE prévoit cette éventualité, ainsi que les modalités de son application.
