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Suite aux récentes déclarations du gouvernement, l’Instruction En Famille ou IEF devra subir de profonds changements dans les semaines à venir. Ce bouleversement de ce qui fut une autorisation pendant des dizaines d’années s’inscrit dans le souhait des dirigeants politiques de lutter contre le séparatisme, notamment islamiste. Pourtant, cette possibilité laissée aux parents permettait jusque là d’adapter l’éducation à des spécificités personnelles.
Pour l’heure, l’IEF demeure telle qu’elle a été et ses conditions de réalisation également. Certains spécialistes affirment que le retrait de cette autorisation impliquerait de nombreuses difficultés, notamment pour les enfants souffrant de problèmes de santé lourds. D’autres prétendent qu’il est en outre complexe de déterminer dans quelle mesure la question religieuse est à la source de ces décisions. Statut quo donc pour l’instant. Voyons donc comment et quand faire une déclaration d’IEF.
L’instruction En Famille, c’est quoi ?
En France, jusqu’à maintenant, seule l’instruction est obligatoire. Dès l’âge de 3 ans et jusqu’à 16 ans, les enfants doivent donc bénéficier d’une instruction, quelle que soit leur nationalité, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils doivent être scolarisés dans un établissement public ou privé. L’Instruction En Famille permet en effet aux parents qui le souhaitent d’instruire eux-mêmes leurs enfants au sein du foyer, à condition bien sûr de faire une déclaration au préalable.
Le 2 octobre, le président Emmanuel Macron a annoncé vouloir limiter strictement la possibilité de bénéficier du dispositif d’IEF pour lutter contre le séparatisme islamiste. Il est donc très probable que les exigences réglementaires évoluent drastiquement dans les mois à venir. Néanmoins, cette loi, initiée par Jules Ferry et en vigueur depuis le 28 mars 1882 reste à l’heure actuelle efficiente et il est donc nécessaire pour les parents qui souhaitent en bénéficier de suivre le protocole.
Quand faut-il faire une déclaration d’IEF ?
Les parents qui souhaitent instruire leur enfant à la maison grâce au dispositif IEF se doivent de réaliser deux déclarations. Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire doit dresse la liste de tous les enfants de 6 à 16 ans de sa commune et chaque parent se doit d’y inscrire les enfants dont il a la garde. Néanmoins, la plupart du temps, cette tâche est déléguée aux établissements scolaires. Mais dans le cas de l’Instruction en Famille, elle sera dévolue aux parents instructeurs.
Une seconde déclaration se doit d’être réalisée auprès de l’IA-ADSEN (Inspecteur d’Académie – Directeur Académique de l’Éducation Nationale). Ceci doit obligatoirement être fait avant la rentrée scolaire. Sachez également que le directeur académique est tenu d’accuser réception de votre démarche par obligation réglementaire, tout comme le maire qui doit vous tenir informé de la prise en compte de votre souhait par courrier.
Déménagement et IEF
Dans le cadre de l’instruction En Famille, les démarches sont un peu plus nombreuses que si l’on décide simplement de faire rentrer son enfant dans le système classique des établissements scolaires. En cas de déménagement notamment, il vous faudra d’abord avertir le maire de votre commune d’origine ainsi que l’académie à laquelle elle appartient afin de leur faire part de votre déplacement de lieu de résidence et que votre enfant soit retiré des listes associées.
De même, il vous faudra également refaire deux déclarations, l’une à l’académie et l’autre à la mairie de votre nouveau lieu de résidence. Sachez également que dès que votre lieu d’IEF change, vous êtes tenu d’avertir ces deux entités administratives. Cela même si vous ne changez pas d’académie mais également si votre déménagement se fait au sein d’une même commune. Enfin, sachez que vous devez impérativement effectuer vos déclarations dans les huit jours suivant la rentrée scolaire.
