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Pour devenir indépendant en Suisse, plusieurs étapes sont essentielles afin de déclarer officiellement votre activité auprès des pouvoirs publics. Le statut d’indépendant offre beaucoup de souplesse à celui qui désire entreprendre… et proposer rapidement ses précieux services à des clients.
Les conditions préalables pour devenir indépendant en Suisse
Le cas des freelances étrangers
Vous êtes un auto entrepreneur étranger ? Étape n° 1 : vous devez obtenir un permis de travail. Cette démarche est assez aisée pour les ressortissants de l’Union européenne. Elle comprend notamment l’obtention du permis G pour les travailleurs frontaliers, un document qui s’obtient auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations. Autre justificatif essentiel : le livret B, un document valable 5 ans et renouvelable, qui s’assimile à une autorisation de séjour. Sa demande doit être faite auprès du même office.
Le cas des Suisses
Pour un indépendant qui réside en Suisse, il est obligatoire de s’inscrire à une caisse sociale d’assurance vieillesse et survivants (AVS), qui vous délivre le statut d’indépendant après la constitution d’un dossier pour devenir indépendant. Plusieurs documents sont à fournir, parmi lesquels l’inscription au registre du commerce, ou encore une preuve d’activité économique justifiant que vous avez au moins 3 clients réguliers.
Il est possible de solliciter les services d’un fiduciaire comme Karpeo, un cabinet de comptabilité spécialisé dans l’accompagnement des entrepreneurs. Les experts de cette société proposent un suivi personnalisé pour chaque entrepreneur. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à parcourir cette FAQ sur comment devenir indépendant.
Débuter son activité avant d’entamer les démarches administratives
Cela peut paraître contradictoire, mais lorsqu’on se lance dans une aventure de freelance, débuter son activité professionnelle est très recommandé avant d’effectuer les démarches administratives qui vous permettent d’être indépendant. Il est important de conserver et, surtout, de pouvoir fournir aux administrations les pièces suivantes : les factures, la preuve des achats réalisés dans le cadre de votre activité, ou encore le justificatif de la souscription à une assurance professionnelle.
Sélectionner le nom de la raison individuelle
La raison sociale d’une entreprise individuelle contient nécessairement le nom de famille du travailleur indépendant. L’ajout du prénom est une option. Il est important de choisir une dénomination qui confère de l’originalité à l’auto-entreprise. Les clients doivent être en mesure d’identifier votre activité en lisant ce nom.
S’inscrire au registre du commerce
L’inscription au registre du commerce n’est obligatoire que si vous pensez que votre chiffre d’affaires dépassera 100 000 CHF.
Cette démarche est assez simple à effectuer, car le registre du commerce met à votre disposition un guichet en ligne après la création de votre compte d’e-démarches. Une fois que vous êtes inscrit, un avis recommandé est envoyé par mail pour achever votre inscription en ligne. Vous souhaitez effectuer vos démarches physiquement ? Rendez-vous directement au registre du commerce, avec tous les documents nécessaires pour votre inscription.
Point de vigilance : lorsqu’une entreprise individuelle est inscrite au registre du commerce, il est essentiel de tenir une comptabilité claire et précise !
Pour devenir indépendant en Suisse, il convient de souscrire à des solutions d’assurance. Le système d’assurance sociale suisse se fonde sur 3 piliers.
- Premièrement, l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain. Il est obligatoire d’y souscrire, aussi bien en cours d’activité que lors d’une suspension de celle-ci. Le travailleur indépendant verse directement les cotisations à la caisse de son choix, comme l’OCAS (Office cantonal des assurances sociales) de Genève.
- La prévoyance professionnelle est une autre condition obligatoire pour les personnes dont le salaire est inférieur à une certaine somme. Même si cette couverture n’est pas obligatoire pour les travailleurs, il est recommandé d’y souscrire pour garder un bon niveau de vie lors de votre retraite.
- Quant à la prévoyance privée, elle améliore la protection des travailleurs indépendants.
En Suisse, le montant des cotisations sociales est fixé en fonction du chiffre d’affaires du travailleur indépendant.
Le statut d’auto-entrepreneur en Suisse permet de ne pas être soumis à la double imposition : sur le revenu de l’entrepreneur et de l’entreprise. La fiscalité suisse est avantageuse pour les personnes qui souhaitent entreprendre.
Par ailleurs, le versement d’un capital social n’est pas nécessairement obligatoire. Cet apport est parfois pénalisant lorsqu’on souhaite se lancer dans une activité professionnelle. Dans ce cas, le freelance en est dispensé. Quant aux charges administratives, elles sont moins élevées.
Devenir indépendant en Suisse permet d’acquérir une réelle liberté d’entreprendre. Il est important de respecter les démarches administratives qui garantissent la reconnaissance de votre statut de freelance. Pour vous faire aider, il existe de nombreuses fiduciaires qui garantissent un accompagnement personnalisé.
